Vous êtes propriétaire d’un jardin ? Pour conserver des relations harmonieuses avec votre voisinage, quelques règles doivent être respectées.
Les plantations
Vos haies ne doivent pas dépasser 2 m de haut si elles sont plantées à moins de 50 cm de chez vos voisins. Pensez donc à les tailler régulièrement. Certains cahiers des charges de lotissement ou des arrêtés municipaux peuvent imposer d’autres hauteurs. Pensez à les consulter.
Votre voisin n’a pas le droit de couper les branches de votre arbre qui dépasseraient chez lui. Il peut néanmoins exiger que vous le fassiez. En revanche, il a tout à fait le droit de couper les racines de votre arbre qui empiéteraient chez lui.
Les feuilles mortes
Si un développement de mousse sur le terrain ou la toiture de votre voisin est du à vos feuilles mortes, il pourra invoquer un trouble anormal de voisinage.
Si un passant chute sur votre tas de feuilles mortes devant votre maison, vous êtes en tort. Le Maire peut aussi prendre un arrêté vous obligeant à dégager le trottoir devant chez vous. Coût : 38 €.
La tonte de pelouse
Pour tondre votre pelouse vous devez respecter les horaires des arrêtés préfectoraux ou municipaux de votre ville (ils sont différents suivant les villes). Si votre voisin ne respecte pas ces horaires après l’en avoir informé, envoyez-lui une lettre recommandée, puis faites un courrier au Maire. En dernier recours, saisissez le tribunal pour trouble anormal du voisinage (décret antibruit de 1995).
Le compost
Vous pouvez fabriquer votre compost à condition de ne pas déranger visuellement et olfactivement vos voisins. Il est par contre interdit de fabriquer des purins d’orties ou de prêle.
Les arbres fruitiers
Les fruits de l’arbre de votre voisin qui tombent d’eux-mêmes dans votre jardin, vous appartiennent. Par contre vous n’avez pas le droit de secouer les branches pour les faire tomber.