Vous êtes actuellement connecté au site internet Savez-vous Plantez Chez Nous, édité par la SASU Plantez chez nous, accessible à l’adresse principale www.plantezcheznous.com.
1. Acceptation des conditions d’utilisation du site
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques Données personnelles et Mentions légales, et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’éditeur du Site se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’éditeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
Par ailleurs, l’accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objet du site
Ce site est édité par la SASU Plantez chez nous. Il permet aux utilisateurs inscrits de publier des annonces et de communiquer et traiter directement avec les autres personnes inscrites.
Les propriétaires de jardins peuvent notamment décrire leur jardin et indiquer sa localisation géographique, en vue d’inviter un ou plusieurs cultivateurs à l’exploiter, à titre gratuit.
De même, une personne désirant cultiver un jardin peut mettre en ligne le détail de ses souhaits, compétences, localisation géographique et disponibilités au titre de sa recherche de jardin à cultiver ou entretenir, à titre exclusivement gratuit, nonobstant un partage éventuel des fruits de la récolte produite.
Cet échange implique le respect de la vie privée de chacun, et un accord clair dès le départ sur les conditions de fonctionnement et les envies de chacun.
L’article Bien réussir l’échange vous donnera une base de fonctionnement pour s’assurer d’une bonne entente.
Enfin, une personne cherchant ou proposant des graines ou des plantes peut mettre en ligne le détail de ses souhaits de recherche ou sa proposition ainsi que sa localisation géographique.
La SASU Plantez Chez Nous n’est pas et ne devient pas partie à une quelconque entente passée entre des utilisateurs, et n’est pas impliquée dans une quelconque relation contractuelle entre des utilisateurs.
Enfin, le site propose un annuaire de professionnels du jardin, nommés les Choux-Choux. Il est possible de laisser un avis sur la présentation d’un professionnel et de commander des produits dans la boutique du site. L’utilisateur doit, avant de valider sa commande, accepter les conditions générales de vente du site Savez-vous Planter Chez Nous.
3. Accès au site
Nous nous efforçons de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site. La SASU Plantez Chez Nous peut améliorer ou modifier la plateforme Savez-vous Planter Chez Nous et ajouter de nouveaux services à tout moment.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site.
Nous ne pouvons pas être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
Nous ne saurons pas être tenus responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès et la simple consultation du contenu du site www.plantezcheznous.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
4. Contenu du site
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Nous sommes propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.
Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’éditeur, – et à ses éventuels ayants-droits – et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par l’éditeur, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par la SASU Plantez Chez Nous. Ces sites peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. En conséquence, la SASU Plantez Chez Nous ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Les liens vers ces sites tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par la SASU Plantez Chez Nous de ces services tiers.
La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers le site. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.
7. Données personnelles
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des stipulations contenues dans la rubrique Données personnelles prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faite par l’éditeur des données personnelles relatives à l’utilisateur.
8. Responsabilité
Dans le cadre des services proposés sur le site, nous nous efforçons de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l’objet d’actualisations régulières.
Nous nous réservons le droit d’annuler des annonces peu claires ou qui n’entrent pas dans le cadre et les valeurs de Savez-vous Planter Chez Nous ou encore de supprimer l’accès au site à toute personne ne respectant pas les règles de fonctionnement de ce site.
Cependant, en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables du contenu des annonces, de la teneur des échanges privés et des suites du contrat moral établi entre les Membres.
La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque utilisateur.
Nous ne pourrons pas garantir que les informations et résultats obtenus par l’intermédiaire du site seront exempts d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
9. Création d’un compte
Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site Savez-vous Planter Chez Nous et les utiliser, telles que publier une annonce ou contacter un annonceur.
Vous pouvez créer un compte en renseignant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte Facebook.
Lors de la création de votre compte, vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes et tenir à jour ces informations ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil.
10. Contenu
La SASU Plantez Chez Nous permet à ses utilisateurs de publier, envoyer, recevoir du contenu, tel que du texte et des photos sur le site Savez-vous Planter Chez Nous. Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu divulgué.
Vous vous interdisez de poster, publier, soumettre ou transmettre tout contenu :
- frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger.
- diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant
- incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement
- pouvant causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe
- violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal
- encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses
Lorsque vous créez une ennonce sur Savez-vous Planter Chez Nous, vous devez fournir des informations complètes et exactes (comme la description du jardin et son emplacement).
Les photos utilisées dans vos annonces doivent refléter fidèlement la réalité.
11. Notations et commentaires
Vous avez la possibilité de laisser un commentaire et une note sous forme d’étoiles à propos d’un professionnel du jardin présenté dans la rubrique “Choux-Choux” du site. Les notations et commentaires déposés doivent refléter votre opinion et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires. Ces derniers sont vérifiés par la SASU Plantez Chez Nous et peuvent être supprimés s’ils sont infondés, mensongers ou s’ils ne respectent pas la politique de contenu du site.
12. Activités interdites
En lien avec votre utilisation du site Savez-vous Planter Chez Nous, vous vous interdisez de, ou d’aider d’autres personnes à :
- utiliser le site à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions
- reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit toute information, y compris des informations nominatives concernant tout autre utilisateur, disponible sur le site, en contradiction avec la politique de confidentialité de Savez-vous Planter Chez Nous ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée d’utilisateurs ou de tiers
- utiliser le site pour diffuser des messages commerciaux indésirables
- proposer un jardin dont vous n’êtes pas propriétaire
- discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur
- contacter un autre membre à toute fin autre que pour poser une question sur son annonce
- porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.
13. Litiges
Preuves
L’éditeur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’éditeur, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumise au droit français, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.